Informations légales
Mentions légales
Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
1. Éditeur du site
- Éditeur : Rotharc Agency
- Email : contact@rotharc-agency.com
- Téléphone : 07 83 10 32 74
- Directeur de la publication : Rotharc Agency
2. Hébergeur
- Netlify, Inc.
- 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- https://www.netlify.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, identité visuelle, code source, animations) est la propriété exclusive de Rotharc Agency, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les réalisations présentées dans la section « Réalisations » demeurent la propriété de leurs commanditaires respectifs et sont affichées à titre de référence.
4. Responsabilité
Rotharc Agency s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site. Les tarifs et délais indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle : seul le devis signé fait foi.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont le contenu n'engage pas la responsabilité de l'éditeur.
5. Données personnelles et cookies
Le traitement des données collectées via le formulaire de contact ainsi que l'usage des cookies de mesure d'audience sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
6. Médiation à la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de l'éditeur.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 26 août 2026